Équivalence des garanties : ce que la banque peut exiger

Pourquoi l'équivalence compte

La loi vous laisse choisir votre assurance de prêt, mais la banque peut refuser un contrat externe si son niveau de garanties est inférieur à celui qu'elle exige. Un refus doit être motivé, et il ne peut porter que sur l'équivalence des garanties.

C'est le point sur lequel la plupart des demandes se jouent : un contrat moins cher mais mal choisi sera refusé, et vous perdrez du temps.

Les critères retenus par la banque

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères permettant de comparer deux contrats. La banque choisit ceux qui s'appliquent à votre prêt et doit vous les indiquer, notamment dans la fiche standardisée d'information remise avec l'offre de prêt.

Récupérez ce document : c'est la référence sur laquelle votre nouveau contrat sera comparé.

Les garanties à comparer

Décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont presque toujours exigées. Selon le prêt, la banque peut aussi demander l'invalidité permanente totale (IPT), l'invalidité permanente partielle (IPP) et l'incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Là où les contrats diffèrent vraiment

Ce n'est pas le nom des garanties qui compte, mais leurs conditions : la façon de définir l'invalidité, la durée de la franchise avant versement en cas d'arrêt de travail, les exclusions, la limite d'âge de la couverture et la quotité assurée. Deux contrats qui portent les mêmes noms peuvent couvrir très différemment.

Que faire en cas de refus ?

Lisez le motif : la banque doit indiquer précisément quelle garantie lui paraît insuffisante. Il suffit souvent d'ajuster le contrat ou d'en choisir un autre, puis de déposer une nouvelle demande.

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